Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 24/07/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ciglir-international.fm (ci-après « le Site »), édité par CIGLIR International. L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur du site
CIGLIR International 6 rue Gesnouin, 92110 Clichy, France E-mail : secretaire@ciglir-international.fm Téléphone : +33 6 20 41 80 51
2. Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter CIGLIR International, la confédération et ses Grandes Loges fondatrices, ses actions de solidarité, ainsi que de proposer un espace d’information et un espace membre réservé aux personnes habilitées (membres, candidats, observateurs).
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines pages ou fonctionnalités (espace membre, ressources) peuvent être réservées aux personnes disposant d’un compte et d’identifiants valides.
CIGLIR International met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de tout autre événement rendant le Site inaccessible.
4. Espace membre
L’accès à l’espace membre est réservé aux personnes habilitées par CIGLIR International (membres, candidats, observateurs). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Tout usage frauduleux ou détourné de l’espace membre pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CIGLIR International ou de ses partenaires (Grandes Loges membres), sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, newsletter, espace membre) est décrit dans notre Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites des Grandes Loges partenaires, ressources externes). CIGLIR International n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Responsabilité
CIGLIR International s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
CIGLIR International ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris ceux liés à un virus informatique ou une intrusion.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
10. Modification des CGU
CIGLIR International se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
